Documentation

We provide you with a wide range of documents to download related to the economic, legal, fiscal and social aspects in Tunisia.

ECONOMIC

Décret n° 2017-419 du 10 avril 2017

Le Guide de l'investisseur en bourse - Mai 2014

Le Guide de l'investisseur étranger en Tunisie

Le Guide de financement des PME

Le Guide de l'investisseur dans le secteur touristique

Les incitations financières

Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 - Loi de l'investissement

FISCAL

Code IRPP-IS 2018

Code des droits d'enregistrement et de timbre - 2018

Code des droits et procédures fiscaux - 2018

Code des Douanes - 2017

Code de la TVA - 2018

Loi des Finances - 2019 - Version AR

Loi n°2017-8 du 14 février 2017

LEGAL

Code de commerce

Code des changes

Code des sociétés commerciales

Loi n°2015-26 du 7 août 2015

Loi n°52_2018 du 29 octobre 2018 - Version AR

Code du travail

Décret n°2003-1098 du 19 mai 2003

Guide de l'employeur dans le secteur privé non agricole

ACCOUNTING

Cadre conceptuel

La loi comptable

Norme Comptable Capitaux Propres

Norme Comptable Generale

Norme Comptable Revenus