Comment déposer en ligne les documents demandés par le RNE ( registre national des entreprises)? et quelles sont les documents demandés?

Pour commencer, les documents demandées sont :

• les états financiers annuels, 
• la liste actualisé des associés
• le PV de l'AGO
• le rapport du commissaire aux comptes
• le rapport de gestion

Plusieurs entreprises et professionnels ont essayé mais n'ont pas réussi à cause de la mise en place d'une procédure de vérification en ligne assez spécifique .

En plus, le paiement en ligne n'est pas encore disponible, le contribuable peut déposer en ligne, obtenir son reçu provisoire et doit se présenter ensuite aux guichets de la RNE pour le paiement et la validation de son reçu provisoire.

Le RNE met à cet effet à la disposition des entreprises et professionnels un guide pour le dépôt en ligne de leurs états financiers et autres documents.

Etant rappelé que le non dépôt des états financiers est sanctionné par une amende de 50% du montant de la taxe due (50DT) et ce par mois ( c'est à dire: pénalité de 25dt par mois de retard ; à compter du 31 juillet de chaque année). Le PV doit être déposer dans le mois qui suit sa date de réalisation.