Les textes ci dessous ont institué et définit le régime de retraite et le montant de sa pension:
Tout salarié qui répond aux conditions suivantes peut bénéficier de la pension de vieillesse:
Cependant, si la période de ses cotisations est entre 60 et 118 mois, l'assuré qui rempli les autres conditions bénéficie d'une pension de retraite proportionnelle à ces cotisations. Si cette période est inferieure à 60 mois l'assuré bénéficie d'un versement unique.
Le montant de la pension dépend de deux variables:
1- Si le salarié a cotisé pendant une période supérieur à 10 Ans ( 120 trimestres):
Dans ce cas, le calcul est comme suit:
Le montant de la pension est égal à 40% du salaire de référence au titre des 40 premiers trimestres de cotisations majoré de 0,5% pour chaque trimestre supplémentaire, sans dépasser 80% dudit salaire.
Le salaire de référence est égal à la moyenne des salaires des 10 dernières années, actualisés et plafonnés à 6 SMIG.
c'est à dire, si le salarié a cotisé pendant une période de 25 ans par exemple, le calcul sera comme suit:
2- Si le salarié a cotisé pendant une période entre 5 ans (60 mois) et 9.833 ans (118 mois):
Dans ce cas, le salarié aura droit à une pension proportionnelle à sa durée de cotisation. Cette pension est calculée sur la base de la pension à laquelle l'assuré aurait droit s'il avait accompli le stage minimum de 120 mois, au prorata du nombre de mois de cotisations totalisés par l'assuré par rapport au nombre de mois exigés pour l'obtention de la pension de vieillesse.
Si on reprend l'exemple de notre salarié, il a un salaire de référence de 1000DT, et on supposé qu'il a cotisé pour 8 ans seulement, (cad 72 mois)
Sa pension sera calculée comme suit:
son salaire de référence 1000Dt * 40% ( minimum de % de retraite) * (nombre de mois de cotisation / nombre de mois total) 96/120 = 320Dt
Sa pension sera donc de 320Dt par mois uniquement.
3- Si le salarié a cotisé pendant une période inférieure à 5 ans :
Dans ce cas , le salarié ne peut bénéficier que d'un versement unique ( et non une pension). Le montant de ce versement unique est égal aux retenues effectuées sur la rémunération de l'assuré au titre des cotisations salariales au régime de pension.
C'est à dire que la CNSS va rembourser au salarié toutes les sommes qu'elle a reçu au titre de son travaille pendant la période.
Si on reprend notre exemple du salarié, il a toujours un salaire de 1000DT, et n'a cotisé cette fois que pendant 3 ans.
On calcule dans ce cas le montant des cotisations salariales qui ont été payées : soit : 1000Dt *9.18% *3 ans *12 mois =3304.800DT
Ainsi, le versement unique sera de 3304.800DT